Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760

source

Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires sociales :

Laissez le rapporteur finir, s'il vous plaît !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire