Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires sociales :Laissez le rapporteur finir, s'il vous plaît !
