Intervention de Nadine Morano

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, cette proposition de loi votée à l'unanimité est la démonstration de l'attention toute particulière portée par l'Assemblée nationale et par le Gouvernement à la condition des femmes victimes de violences.

Aujourd'hui, nous avons franchi une étape importante : nous avons pris le temps de travailler de manière approfondie tant au sein de la mission et de la commission que dans l'hémicycle.

Nous avons renforcé notre arsenal législatif en nous dotant de moyens technologiques supplémentaires. S'agissant du bracelet électronique, nous avions, dès le départ, annoncé qu'il s'agissait d'une expérimentation. Je me réjouis donc que sa mise en oeuvre ait été adoptée à l'unanimité, tout comme l'aide juridictionnelle accordée aux femmes en situation irrégulière. La France démontre ainsi combien elle est attentive à la situation très difficile de ces femmes.

Après cette première étape, il revient maintenant au Sénat de prendre le relais. En tant que ministre, je ne peux que me réjouir, madame Crozon, que nous adoptions ce texte une semaine après avoir voté à l'unanimité la proposition de résolution relative à la clause de l'Européenne la plus favorisée !