Intervention de Martine Billard

Je voudrais exprimer également notre satisfaction de parvenir à un texte qui sera voté à l'unanimité.

Cette proposition de loi comporte deux volets fondamentaux : la prévention, la protection des femmes victimes de violences ; la répression lorsque c'est nécessaire. L'axe central est la création de l'ordonnance de protection pénale. Ce fut une des grandes avancées accomplies par la mission d'évaluation, puis par la commission spéciale.

S'il est positif d'améliorer les outils juridiques, il sera très longtemps encore indispensable de sensibiliser l'opinion, de mener des campagnes contre les violences faites aux femmes. Si la loi est un préalable nécessaire, le changement des mentalités reste un travail de longue haleine. Il ne faut pas oublier non plus l'attention qui doit être portée aux auteurs de violences, afin qu'ils ne récidivent pas. Le premier acte de violence lève le tabou, il annonce souvent la récidive avant même la condamnation. Nous souhaitons donc que les dispositions tendant à venir en aide aux conjoints auteurs de violences soient mises très tôt en place, pour éviter l'aggravation de la situation.

L'information, la sensibilisation doivent toucher l'ensemble des publics, dès le plus jeune âge. Nous avons beaucoup insisté sur le nécessaire suivi psychologique des enfants, y compris contre la volonté du père, afin d'éviter la reproduction des schémas de violence familiale.

Nous observerons avec attention l'expérimentation du bracelet électronique. Pour nous, il ne s'agit que d'un simple outil, qui ne peut être le coeur du dispositif. Nous sommes cependant inquiets quant aux moyens mis en place, car il faut, pour que l'expérimentation ait un sens, qu'elle soit menée à une échelle significative.

Nous espérons que les aides aux associations seront augmentées. Actuellement, en effet, elles ne disposent pas de moyens suffisants pour accueillir les femmes obligées de quitter, pour leur sécurité, le domicile familial.

Je regrette que notre assemblée soit revenue sur l'attribution de la carte de résident aux femmes étrangères victimes de violences et dont le conjoint a été condamné. C'est un recul.

Je regrette également que n'ait pas été créé l'observatoire des violences faites aux femmes. Comment pourrons-nous évaluer l'application de la loi si nous ne disposons pas des outils statistiques nécessaires ?

Nous voterons naturellement cette proposition de loi, puisque nous sommes, depuis le début, partie prenante de la démarche qui a abouti à son élaboration. Nous espérons qu'il ne sera pas dénaturé lors de son passage au Sénat, et appelons l'ensemble des groupes à insister auprès de nos collègues sénateurs afin qu'il soit voté conforme et puisse ainsi entrer très vite en application. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)