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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes :

Je voudrais exprimer ma grande satisfaction, et même mon grand bonheur, que nous parvenions à l'adoption d'un texte renforçant la lutte contre les violences faites aux femmes, grande cause nationale. J'aurai tendance à qualifier ce fléau de « social », car il reflète la grande inégalité qui subsiste aujourd'hui entre les hommes et les femmes en France.

Cette proposition de loi est l'aboutissement d'une tache de longue haleine sur un sujet qui le méritait. Elle s'inscrit dans un cadre cohérent et global, qui mérite que des politiques publiques viennent appuyer les dispositions que nous venons de voter, et sur lesquelles je ne reviens pas.

Je souhaite, madame la secrétaire d'État, que vous fassiez droit à notre demande de création d'un observatoire national des violences faites aux femmes, ainsi qu'à celle relative à la formation transversale des professionnels. Vous faisiez tout à l'heure l'éloge du bracelet électronique. Je pense que rien ne peut remplacer la formation des personnels, leur sensibilisation aux différentes situations.

Il a été fait allusion tout à l'heure à une jeune femme qui a été renvoyée au Maroc. Il y a sur notre territoire de jeunes femmes, disposant de titres plus ou moins officiels de séjour, qui sont victimes de violences, et qui sont renvoyées dans leur pays prétendument d'origine. Notre volonté est de les protéger sur notre territoire dès lors qu'elles sont victimes de violences. On pourrait imaginer un moratoire jusqu'à l'entrée en vigueur de la proposition de loi. Je souhaite, madame la secrétaire d'État, que vous puissiez nous apporter une réponse positive.

Je me réjouis, en dépit des quelques insuffisances du texte, que nous ayons beaucoup avancé. Nous voterons cette proposition de loi avec conviction et enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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