Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Après l'article 18, amendement 18
Chantal Brunel :Oui, mais la mention « de manière habituelle » ne permet de le sanctionner qu'après un certain nombre de fois.
(L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)
