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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Après l'article 18, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Qu'il faille un mariage civil préalablement au mariage religieux, nous en sommes tous d'accord. C'est la loi. Mais ce qui est proposé, c'est de durcir les sanctions à l'encontre de tout ministre du culte quel qu'il soit et de le punir, dès la première célébration, de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Nous changeons de registre !

Ce sujet arrive de manière « cavalière », si j'ose dire, dans un débat consacré aux violences faites aux femmes. L'exposé sommaire laisse entendre qu'un mariage religieux engendre ipso facto des comportements polygames ou des mariages forcés. De la même manière que nous avons été prudents sur d'autres dispositifs, nous considérons qu'on ne peut pas modifier ainsi le code pénal sur un sujet aussi éloigné de nos préoccupations et qui mériterait une réflexion plus approfondie.

En tout état de cause, s'il s'agit de dire qu'il faut un mariage civil avant le mariage religieux, je suis tout à fait d'accord.

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