Intervention de Chantal Brunel

Cet amendement tend à modifier l'article 433-21 du code pénal en supprimant la mention « de manière habituelle », de façon à le lire ainsi : « Tout ministre d'un culte qui procédera aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. »

Il s'agit d'empêcher tout religieux, qu'il soit prêtre, rabbin, pasteur ou imam, de procéder à un mariage religieux sans qu'il y ait eu un mariage civil. Aujourd'hui, cette disposition du code pénal n'est pas toujours respectée. Il faut qu'elle le soit pour réfréner les tentations de mariages forcés ou de polygamie. Ce n'est pas un problème religieux, mais certaines personnes – disons-le, des imams – ne respectent pas cette disposition. On ne doit pas marier religieusement, même une seule fois, quelqu'un qui n'est pas marié civilement. D'où la suppression proposée.