Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 17, amendement 9
Maurice Leroy, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 9, de M. le rapporteur.
(L'amendement n° 9 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 17, amendé, est adopté.)
