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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Après l'article 14, amendement 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 74 de Mme Françoise Hostalier est défendu.

(L'amendement n° 74 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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