Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 11 a, amendement 59
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 59 de M. Jean-Pierre Decool est défendu.
(L'amendement n° 59 , accepté par la commission et repoussé par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 11 A, amendé, est adopté.)
