Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 11 a, amendements 24 58
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes :Défavorable. Ce n'est pas du domaine de la loi.
(Les amendements nos 24 et 58 , repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
