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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 11 a, amendements 24 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendement, n° 24 , présenté par Mme Françoise Hostalier, et n° 58, présenté par M. Jean-Pierre Decool, qui sont soumis à une discussion commune, et qui sont défendus.

Quel est l'avis de la commission ?

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