Intervention de Nadine Morano

Je vais, moi aussi, tenter, avec mes arguments, de convaincre Chantal Brunel de retirer cet amendement. Mais c'est un débat important qu'elle soulève, et je voudrais aussi l'inciter à travailler sur cette question à nos côtés.

Comme vient de le dire M. le rapporteur, vous posez là une question majeure : celle de l'efficacité de la lutte contre le proxénétisme et, plus globalement, contre l'exploitation sexuelle des femmes.

Je comprends très bien votre préoccupation : le débat que vous soulevez est véritablement un débat de société. Il est tout à fait légitime que vous souhaitiez évaluer l'efficacité du dispositif mis en place en 2003.

Toutefois, parce que, précisément, les outils juridiques dont nous disposons doivent être minutieusement évalués avant toute décision hâtive, le Gouvernement ne peut être favorable à cet amendement qui vise à abroger purement et simplement l'article 225-10-1 du code pénal, qui réprime le délit de racolage, et j'espère vous convaincre de le retirer, madame Brunel.

Aujourd'hui, la loi réprime d'une peine pouvant aller jusqu'à deux mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende « le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération ».

Vous affirmez que ce délit, qui date de 2003, n'a pas produit les effets escomptés car il n'aurait pas endigué le phénomène de la traite des femmes, mais l'aurait simplement déplacé du coeur des centres-villes vers les lieux les plus excentrés, voire sur la toile, exposant les prostituées à tous les dangers.

En toute sincérité, je ne crois pas que l'on puisse s'arrêter à ce constat, même si le développement d'Internet amène, c'est une réalité, de nouvelles formes de comportement.