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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Après l'article 8, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel :

Cet amendement, dont je reconnais qu'il porte sur un sujet vaste et difficile, vise à renverser le statut des prostituées : à la suite de la loi pour la sécurité intérieure, elles sont aujourd'hui considérées comme coupables de racolage passif. Que s'est-il passé ? Elles sont passées à la clandestinité, elles sont sorties des villes ; et là, elles sont parfois soumises à des traitements qui vont parfois jusqu'à la torture, jusqu'à la barbarie – mais personne n'est là pour le voir.

Toutes les associations demandent qu'on inverse leur statut et que l'on supprime la pénalisation du racolage passif. Nous sommes au pays des droits de l'homme, et nous rencontrons, sur ce sujet, un vrai problème de droits de l'homme. Loin du coeur des villes, coupables, sans papiers, elles préfèrent subir des atrocités plutôt que de se rendre au commissariat.

J'avais voté cette disposition, car j'avais trouvé très bonne l'idée de réduire l'offre de prostitution, et donc d'éloigner les réseaux mafieux. Or on s'aperçoit que plus de 80 % des prostituées sont l'objet de la traite des êtres humains ; très peu sont volontaires.

Cet amendement tend donc à supprimer le délit de racolage passif pour les prostituées.

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