Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760
Bernard Accoyer, président :Merci, monsieur Rogemont, votre temps de parole est écoulé.
Quel est l'avis de la commission ?
