Intervention de Martine Martinel

Il ne s'agit pas de stigmatiser, mais de montrer au contraire que ces femmes subissent une double peine : elles sont victimes de leur conjoint, puis de ce sort qui leur est réservé. Il vaudrait donc mieux suivre l'avis de la commission.

De plus, pour répondre aux appels à la sagesse de M. le rapporteur, je voudrais dire que les préfets, lorsqu'ils examinent ces cas, font preuve de beaucoup moins de mansuétude qu'il ne l'imagine.

(L'amendement n° 46 est adopté.)