Intervention de Daniel Goldberg

Nous voulions nous aussi, cher collègue Pinte, revenir sur la situation des femmes algériennes. Comme cela a été dit, elles sont soumises à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Nous venons d'entendre les propos de Mme la secrétaire d'État. Mais nous souhaiterions que le Parlement puisse être informé, par la voie d'un rapport, de l'application ou de la non-application des dispositions de cet accord pour ce qui concerne tout ce dont nous discutons aujourd'hui. Il nous semble donc important qu'un rapport soit remis au Parlement sur l'efficacité des mesures de protections des femmes algériennes victimes de violences.