Intervention de Marcel Rogemont
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760
Marcel Rogemont :Pas moi : M. Copé tout à l'heure, l'inventeur de l'alinéa 7 de l'article 58 de notre règlement.
