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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Après l'article 3, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes :

Il avait été convenu, lors du premier examen de l'amendement n° 75 en commission, qu'il devait être reformulé afin d'aboutir à une rédaction plus solide. La nouvelle rédaction qui nous est soumise étant satisfaisante, la commission a approuvé cet amendement.

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