Intervention de Martine Billard

L'article 373-2-8 du code civil, qui détermine les conditions dans lesquelles le juge organise l'autorité parentale, est actuellement ainsi rédigé : « Le juge peut également être saisi par l'un des parents ou le ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non, à l'effet de statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. »

L'amendement n° 75 vise à compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le juge peut également être saisi par l'un des parents à l'effet de statuer sur le refus de consentement de l'autre parent à l'accomplissement de soins médico-psychologiques concernant la personne de l'enfant. »

À l'heure actuelle, en cas de violences commises au sein d'un couple, les enfants sont témoins de la violence exercée à l'encontre de leur mère, même lorsqu'ils n'ont pas été eux-mêmes victimes de violences. Cela peut créer des troubles psychologiques chez les enfants concernés. Or, si la mère souhaite que l'un des enfants bénéficie de soins psychologiques, le père peut s'y opposer, puisque l'accord des deux parents est requis. J'ai été saisie du cas très concret d'une femme dont l'enfant, un garçon, témoin des violences exercées par son père au sein du couple, s'était mis à reproduire ces violences en tapant à son tour sur sa mère. Lorsque la mère a voulu faire soigner son enfant afin d'éviter qu'il ne se déstructure complètement et reproduise, à l'âge adulte, ce qu'il a vécu au sein de sa famille, le père s'y est opposé !

C'est pourquoi j'ai déposé cet amendement, visant à alerter les juges sur une situation particulière et à leur permettre de statuer sur la demande de la mère portant sur l'accomplissement de soins médico-psychologiques sur la personne de l'un de ses enfants. En l'occurrence, il s'agit le plus souvent de garçons qui, voyant leur père frapper leur mère, finissent par reproduire ultérieurement, dans leur couple, le comportement violent qui leur a été donné en modèle. Il me semble qu'il vaut mieux soigner l'enfant le plus tôt possible, afin d'éviter que ce risque ne se réalise à terme.