Intervention de Nadine Morano
Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Après l'article 3, amendement 19
Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité :
Je vais essayer de vous faire changer d'avis, madame la députée. (Sourires.) Votre amendement vise à permettre au juge de supprimer la phase de conciliation prévue dans le cadre de la procédure de divorce lorsqu'un des époux a été victime d'une tentative d'homicide de la part de son conjoint. Il ne me paraît pas opportun, car il conduirait à supprimer une étape procédurale importante pour les parties dans toutes les hypothèses autres que le divorce par consentement mutuel.
Le terme de « conciliation » peut choquer en cas de violences graves…
