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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Après l'article 3, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel :

Je propose par conséquent de raccourcir les délais de la procédure de divorce pour faute en supprimant la phase de conciliation lorsque l'un des époux a été victime d'une tentative d'homicide de la part de son conjoint. Cette mesure doit permettre à la femme concernée de se reconstruire plus rapidement.

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