Intervention de Chantal Brunel

Dans le cadre de la procédure de divorce pour faute, cet amendement a pour objet, lorsque l'un des époux a été victime d'une tentative d'homicide de la part de son conjoint, de supprimer la phase de conciliation, qui a pour but de trouver un terrain d'entente. Alors que nous avons supprimé la médiation pénale, il n'est pas logique que la procédure de conciliation, qui va se traduire par un affrontement entre une femme et son mari, coupable d'une tentative d'homicide à son encontre, subsiste.

Je connais plusieurs cas correspondant à cette situation extraordinairement éprouvante pour la femme concernée qui, victime d'une tentative d'homicide de la part de son mari, se trouve à nouveau confrontée à lui, sorti de sa cellule de prison pour cette conciliation.