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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 3, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

En cas de violences au sein d'un couple, la remise de l'enfant à l'autre parent constitue un moment extrêmement difficile. L'amendement n° 69 vise à ce que l'exercice du droit de visite et la remise de l'enfant puissent avoir lieu en présence d'un représentant de la personne morale habilitée.

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