Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Prévention et répression des violences faites aux femmes — Article 3, amendement 57
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes :La commission a repoussé cet amendement : non que l'intention ne soit pas louable, mais il me semble qu'il ne faut pas restreindre la capacité du juge à apprécier les raisons qui peuvent conduire à refuser le droit de visite et d'hébergement dans l'intérêt même de l'enfant.
Nous avons, en fait, repris le texte actuel du code civil et en avons inversé le principe. Je souhaite par conséquent le retrait de cet amendement : il serait dommage, puisqu'il va dans le bon sens, qu'il soit repoussé.
