Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Je voulais simplement, une fois de plus, appeler à la raison nos collègues de la majorité sur la rédaction de cet article, à l'évidence attentatoire aux droits de la personne.

Tout à l'heure, M. l'inventeur de l'alinéa 7 de l'article 58 de notre règlement, qui vient d'ailleurs dans l'hémicycle de façon aléatoire – la meilleure preuve en est qu'il ne connaît même pas le règlement – pour le perturber, s'est permis des assertions…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion