Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760
Bernard Accoyer, président :Je ne vous ai pas retiré la parole, monsieur Rogemont. J'ai donné la parole à votre collègue Mme Pau-Langevin, qui figurait avant vous dans la liste des signataires.
