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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

La réussite, c'est donc le bonheur et le bonheur, c'est aussi la sérénité. Or cette sérénité, on ne peut l'avoir que lorsque les droits et les libertés sont garantis, que la présomption d'innocence est préservée, que chacun des citoyens de notre pays est certain qu'aucune autorité administrative constituée de manière expéditive ne pourra venir remettre en cause ses libertés, son droit de communiquer et surtout l'isoler par la coupure des moyens de communication dont il dispose.

Je crains malheureusement, à l'issue de cette matinée, compte tenu de la succession d'avis défavorables que nos amendements recueillent, que vous ne soyez en train de faire la démonstration que ce texte, après bien d'autres, contribue à insécuriser, à précariser les situations, y compris juridiques, de nos concitoyens et finalement à empêcher à la fois leur bonheur et leur réussite.

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