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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Il est assez édifiant, voire effrayant, de constater que, depuis hier, nous sommes sur le terrain des valeurs et que nous devons systématiquement rappeler que les pouvoirs sont séparés dans notre République, qu'il y a des droits, des procédures contradictoires, une présomption d'innocence à garantir.

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