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Intervention de Franck Riester

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

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