Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Je le répète depuis le début de l'examen de ces deux textes, HADOPI 1 et HADOPI 2 : vous recourez de façon malheureuse toujours aux mêmes mots, aux mêmes parallélismes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion