Intervention de Henri Jibrayel

Je voudrais tout d'abord, monsieur le rapporteur, vous dire quel plaisir j'ai eu à travailler à vos côtés et combien, auprès de vous, auprès de mes collègues, j'ai appris, tout au long de cette mission. Avec l'ensemble de mes collègues, je me réjouis que nos travaux aient pu aboutir à une proposition présentée par les trente membres de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.

En cette année 2010, la lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée grande cause nationale. À l'heure où nous nous battons encore pour l'égalité entre hommes et femmes, il ne faut pas cesser d'être vigilants, il faut continuer de protéger les femmes victimes de violences.

Je me réjouis également de l'adoption par notre assemblée, il y a quelques jours, de la proposition de loi sur l'amélioration des droits des femmes en France et en Europe.

En décembre 2008, M. le Président de l'Assemblée nationale a décidé la création d'une mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Durant une année entière, nous avons rencontré et écouté des associations, des médecins, des avocats, des juges, des représentants des forces de l'ordre. Nous avons auditionné les auteurs du rapport d'évaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes.

Au-delà de l'émotion et de la gravité des auditions, j'ai été particulièrement touché par le silence très lourd qui règne autour de ce problème et les formes très différentes qu'il revêt.

En France, aujourd'hui, en 2010, une femme meurt sous les coups de son conjoint tous les deux jours et demi. Les violences ne s'exercent pas simplement au sein du couple, elles existent malheureusement au travail. Les violences ne prennent pas simplement la forme de l'agression physique, elles sont aussi psychologiques, et leurs conséquences, nous l'avons vu lors de nos auditions, sont considérables pour les victimes, mais aussi pour leur entourage, en particulier pour les enfants qui en sont parfois les témoins.

En 2007-2008, plus d'un million de femmes ont subi au moins un acte de violence physique ou sexuelle, plus de 130 000 ont été victimes de violences sexuelles, près de 150 000 ont subi un viol ou un rapport sexuel forcé et 9 % des femmes de 18 à 34 ans ont subi au moins un acte de violence physique ou sexuel.

Sur le lieu de travail, ce sont 43,6 % des femmes qui sont exposées à des agressions verbales, des injures, des menaces.

Ces chiffres font froid dans le dos, et nous avons pu constater que, malheureusement, ils ne cessent d'augmenter. Le plus choquant est, cependant, le silence qui règne autour de ces violences. Les chiffres de la justice ne nous apportent des éclaircissements sur les raisons de ces violences qu'au travers du prisme des infractions réellement commises qui ont débouché sur une plainte puis sur une condamnation.

Les violences commises par le conjoint constituent l'une des infractions les moins souvent dénoncées, avec seulement 8 % de taux de plainte. Cela signifie surtout, comme nous l'avons souligné dans notre rapport, que 92 % des infractions sont impunies.

S'agissant du dramatique fait divers qui a eu lieu tout récemment à Créteil, il apparaît que la jeune femme tuée par son ex-conjoint avait signalé à plusieurs reprises les menaces qui pesaient sur elle. Aujourd'hui, une femme est morte, et un enfant de dix-huit mois n'a plus de maman.

Derrière les chiffres, se cachent des femmes dans une véritable souffrance. La vie de beaucoup d'entre elles est brisée, et leur reconstruction psychologique constitue un travail considérable.

Il est donc urgent d'agir. Il s'agit de marquer clairement la condamnation solennelle des violences faites aux femmes en tant qu'atteintes à la dignité de la personne humaine.

Après les constats que je viens d'énumérer, nous avons souhaité, dans un premier temps, améliorer la protection des femmes victimes de violences – quelle que soit la nature de ces dernières – et faciliter leur accès au droit, puis renforcer la prévention des violences faites aux femmes et, enfin, accentuer la répression des auteurs de violences faites aux femmes, en précisant certaines procédures et certains délits et en créant de nouvelles incriminations.

C'est donc l'ensemble des paramètres de ce fléau des violences faites aux femmes qui est pris en considération, un accent particulier étant mis sur la protection et l'accès au droit, notamment par l'article 2 du chapitre premier, qui crée un nouveau délit sanctionnant la violation de certaines obligations imposées dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'une ordonnance de protection des victimes.

Il s'agit de prendre en compte toutes les formes de violences faites aux femmes – à la maison, dans la rue, au travail – et de créer, développer et centraliser les dispositifs de prévention, de protection, de répression, de soutien, solidarité et de recours judiciaires afin de les rendre visibles, efficaces et opérants.

C'est par une prise en compte globale et politique de toutes les formes de violences sexistes et par des mesures très concrètes portant, enfin, sur la prévention, l'éducation, la protection, etc., que nous pourrons agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)