Intervention de Monique Boulestin

Madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'adoption quasi unanime voici quelques jours par l'Assemblée nationale de la proposition de résolution sur l'amélioration des droits des femmes en France et en Europe constitue une avancée fondamentale pour la cause des femmes. Il fallait, sans attendre, lui donner corps : c'est le sens de cette première proposition de loi renforçant « la protection des victimes, la prévention et la répression » des violences faites aux femmes.

En effet, la violence contre les femmes, sous toutes ses formes, est un obstacle majeur à l'égalité entre les hommes et les femmes et elle constitue une des violations des droits humains les plus répandues, au-delà des barrières, géographiques, économiques, culturelles ou sociales.

Plusieurs dispositions phares de la proposition de loi que nous défendons s'inscrivent dans la volonté politique forte d'élaborer un dispositif global et coordonné comprenant des mesures de niveau normatif différent.

La première d'entre elles, l'ordonnance de protection, constitue la mesure pivot de cette proposition. Elle permettra à la victime de posséder un « statut » pour être en mesure d'entamer les poursuites appropriées. Elle concernera, notamment, nous l'espérons tous, les femmes violentées au sein de leur famille, les femmes menacées de mariage forcé ou de mutilation sexuelle, et permettra d'éviter de nombreux drames, comme ceux que nous avons connus ces jours derniers. De même, l'article 4, relatif aux droits des enfants, introduit dans le code civil un nouveau cas de retrait de l'autorité parentale que nous appelons de nos voeux.

D'autres dispositions, qui ne sont pas de nature législative, relèvent, en particulier, de la capacité à mobiliser, en tout point du territoire, l'ensemble des personnes alertées ou devant prendre en charge les femmes victimes de violences psychologiques ou physiques. Il est en effet indispensable au regard de l'évolution de la société, cela vient d'être dit par Mme la garde des sceaux, qui s'est engagée à agir en ce sens, que des formations initiales et continues soient organisées à l'intention de tous les professionnels confrontés à ces problématiques : policiers, gendarmes, magistrats, responsables associatifs, et bien d'autres, afin que des référents soient clairement identifiés au sein des différentes structures d'accueil. C'était le sens de l'article 11, qui a été déclaré irrecevable.

Dans le même ordre d'idée, il est tout aussi indispensable de lutter contre l'incitation aux violences faites aux femmes, cela nous renvoie aux articles 13 et 14.

Enfin, si un arsenal juridique important existe déjà, par exemple la loi de 2006 qui reconnaît le « viol conjugal », de nouvelles dispositions viennent le compléter : la prise en compte des violences psychologiques susceptibles de porter atteinte aux droits ou à la dignité de la personne humaine ; la contrainte au mariage telle que définie par l'article 18, ou encore l'harmonisation de la définition de harcèlement sexuel, prévue par l'article 19. Toutes ces mesures constitueront désormais une base juridique claire.

Toutefois, mesdames et messieurs les députés, je souhaiterais, pour finir, attirer votre attention sur le fait que la crise financière et sociale que traversent actuellement la France et l'Europe a et aura des conséquences directes sur la situation des femmes, non seulement sur le marché de l'emploi mais également dans leur vie privée. Nous devons donc tout faire pour veiller à ce que cette crise économique et financière n'entraîne pas de restrictions, en particulier, madame la secrétaire d'État, pour les prestations sociales et dans les services sociaux. Peut-être faudra-t-il procéder, dans les années à venir, à des études d'impact en fonction du sexe, avant de mettre en oeuvre toute politique d'austérité budgétaire, afin d'éviter que les femmes et les enfants ne soient touchés de façon injuste.

Guidés par un idéal d'égalité réelle, nous nous félicitons de porter ensemble un projet ambitieux, débarrassé des stéréotypes sexistes les plus malsains, pour faire entrer dans l'imaginaire collectif, dont celui des jeunes générations, que les hommes et les femmes ont tout à gagner dans une société plus égalitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)