Intervention de Françoise Hostalier

Cette proposition de loi inspirée d'une nécessité dénoncée par les associations de défense des femmes, issue des travaux d'une mission parlementaire présidée par Danielle Bousquet pour le groupe socialiste et dont le rapporteur était Guy Geoffroy pour l'UMP, et soutenue par le Gouvernement à travers votre engagement, madame la secrétaire d'État, est, je crois, un très bel exemple du travail efficace de notre assemblée lorsque chacun s'inscrit avant tout dans la perspective de l'intérêt général.

En lisant certains passages des auditions du rapport, en prenant connaissance de certains témoignages de victimes ou des forces de l'ordre, on est stupéfaits de voir que, dans notre pays, malgré les lois, les structures de prévention et de protection, le niveau d'instruction de la population, les moyens de communication, il existe encore autant de femmes battues, maltraitées, humiliées, voire tuées, autant de souffrances que l'on ne découvre parfois qu'au moment du drame final.

Des avancées importantes avaient été réalisées à travers la loi du 4 avril 2006 et grâce aux actions successives, que je veux saluer ici, de Nicole Ameline et de Catherine Vautrin. Mais, si de nombreux outils existent, ils sont soit mal connus, soit mal adaptés aux réalités ou mal adaptés entre eux, ce qui les rend non opérationnels.

L'objet principal de cette proposition de loi est justement de permettre une meilleure prise en compte des dispositifs de prévention et de protection existants et de renforcer certaines mesures révélées par des faits comme la difficulté pour les femmes de porter plainte ou simplement même de qualifier leur statut de victime.

Je ne reviendrai pas sur tous les aspects positifs de ce texte, qui seront, je l'espère, encore améliorés par des amendements, je voudrais simplement préciser les deux objectifs que je vise à travers les quelques amendements que j'ai souhaité déposer : d'une part, permettre aux femmes en difficulté de s'appuyer davantage sur les associations pour que celles-ci puissent les assister et les représenter en cas de besoin – et je voudrais saluer ici le travail irremplaçable des associations à ce niveau –, d'autre part, défendre davantage les femmes victimes d'actes que l'on peut qualifier de barbares que sont les mutilations sexuelles ou les mariages forcés.

Il faut avoir conscience que le mélange des cultures sur notre territoire, qui est de mon point de vue une richesse pour chacun, confronte parfois nos règles de vie avec des coutumes réelles ou supposées que veulent appliquer certains de nos concitoyens ou certaines personnes étrangères résidant en France. Il est nécessaire d'adapter notre législation à ces comportements qui sont des atteintes graves à l'intégrité physique ou morale des femmes, à leur dignité ou à leur liberté.

C'est le cas par exemple de l'excision, toujours commise en France, malgré l'interdiction formelle et sa classification comme crime, ou qui concerne des femmes mutilées à l'étranger mais vivant en France. Cette mutilation est désormais interdite dans la quasi-totalité des pays d'Afrique. Mais force est de constater que, bien souvent, elle est pratiquée en France ou à l'étranger sur des petites filles françaises par des familles ignorant les lois de leur pays d'origine ou croyant ainsi marquer leur identité communautaire ou communautariste.

Il faut donc renforcer la protection des filles et des femmes mais aussi mettre en place des instances d'information et de détection des risques. Et je salue ici l'initiative du docteur Richard Matis et de la psychologue Julie Quiquempois qui, dans le Nord, ont créé le Centre régional d'accueil et de prise en charge des mutilations sexuelles féminines où sont accueillies et aidées des femmes qui ont subi ces violences.

Mais il faut aussi informer à la fois les médecins, les infirmières scolaires, les éducateurs, et le grand public de ce phénomène et des peines encourues pour ceux qui pratiquent ou facilitent ces mutilations.

Il en est de même des mariages forcés, même si l'on peut penser que l'éducation et l'information seront la meilleure protection contre ces pratiques, d'où la nécessité que l'éducation nationale et tous les acteurs périphériques à l'éducation d'un jeune soient sensibilisés et mobilisés sur ce thème. C'est l'objet des quelques amendements que je défendrai. J'espère, madame la secrétaire d'État, que ce message et cette demande seront entendus.

Je pense que ce texte permettra de doter notre arsenal législatif de moyens nouveaux, essentiellement pour coordonner ce qui existe déjà, et d'aider tous les acteurs – associations, forces de l'ordre, justice, administration – à mieux prendre en compte ce drame qu'est la violence faite aux femmes.

Pour conclure, je voudrais dire que j'appuie fortement la demande de création d'un observatoire national des violences faites aux femmes, qui sera un outil d'évaluation et de proposition pour faire en sorte d'éradiquer toutes ces pratiques dégradantes pour celles qui les subissent mais également pour ceux qui les commettent. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)