Intervention de Nicole Ameline

La question des violences nous ramène à deux interrogations fondamentales.

Comment aider chaque femme à dire non à la violence sous toutes ses formes, au nom de sa liberté, au nom de sa dignité, au nom de ses droits fondamentaux ?

Comment, d'autre part, faire progresser la culture de l'égalité au sein d'une société – même une société moderne comme la nôtre, et qui précisément pour cela doit être exemplaire ?

Cela a été dit unanimement à cette tribune : toute violence est illégitime, quelle que soit sa forme, sa nature ou son ampleur. Mais peut-être y a-t-il quelque chose de plus barbare encore dans la violence au domicile, cet endroit qui devrait être par nature protégé.

Nous avons tous à l'esprit ces visages tuméfiés, ces vies fracassées, ces destins terribles qui entraînent trop souvent des destins d'enfants. Nous avons tous en mémoire les cadres juridiques anciens de notre droit, de la loi salique au code Napoléon, qui ont assigné aux femmes un rôle de mineures dans la société, et qui les ont conduites à l'obéissance, voire à la résignation devant la souffrance.

Après d'autres progrès législatifs, madame la ministre d'État, madame la secrétaire d'État, la loi est plus que jamais dans son rôle lorsqu'elle protège, lorsqu'elle libère, lorsqu'elle modernise la société.