Intervention de Chantal Brunel

Il est donc très important de constater que cet engagement de notre Président de la République est respecté dans le texte.

J'ai déposé seulement cinq amendements pour éviter, sur ce sujet, toute dérive ou tout abus, afin que cela ne se retourne pas contre les femmes sans papiers.

L'article 17 prévoit la création d'un délit sanctionnant les violences psychologiques. Cette disposition, audacieuse et novatrice, tire sa légitimité de ce qu'elle saisit le problème à sa source, car tout le monde sait que les violences psychologiques précèdent les coups. Il s'agit donc d'une mesure préventive contre le conjoint qui va devenir violent.

D'autres mesures viennent combler les vides juridiques existants ou réorienter l'action de la justice dans un sens plus juste. Il en va ainsi de la médiation pénale, qui s'est avérée en réalité contre-productive ; chacun sait que, dans le face-à-face avec le conjoint violent, la femme se sent en situation de totale infériorité et que c'est une épreuve très difficile pour elle.

La création d'un délit sanctionnant la violation de certaines obligations imposées dans le cadre du contrôle socio-judiciaire est aussi, à mon avis, une autre avancée indispensable.

Loin de s'en tenir aux violences conjugales, ce texte prévoit des mesures pour lutter contre les « violences de l'ailleurs », dites coutumières, comme le mariage forcé ou la polygamie. L'article 18, qui crée un délit de contrainte au mariage, permet, une fois de plus, d'identifier, de nommer cette pratique surannée et barbare et, de faisant, de lui donner une existence juridique opérationnelle. Il offre ainsi aux femmes concernées la possibilité de se prémunir contre ce qui est, de fait, un viol officialisé.

Réaliste et pragmatique, agissant tant en amont, pour prévenir, qu'en aval, pour sanctionner, ce texte tire donc les leçons de l'expérience pour aborder au mieux ces violences d'une nature toute particulière.

Toutefois, il ne saura apporter de résultat concret s'il n'est pas suivi, dans les semaines et les mois qui viennent, par une réelle mobilisation des différents services de l'État, d'une formation accrue des personnels policiers et médicaux, qui sont souvent les premiers à pouvoir détecter ces violences. Le texte doit également être accompagné de moyens financiers pour les bracelets électroniques, tant attendus, dont on parle beaucoup, et qui – l'Espagne l'a montré et, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, vous l'avez dit vous-mêmes – sont un élément très important. J'espère donc que vous obtiendrez des moyens financiers.

C'est à titre tout à fait personnel que je défendrai un certain nombre d'amendements visant à raccourcir les délais de la procédure de divorce lorsqu'il y a eu tentative d'homicide – car le divorce prend parfois deux ou trois ans –, à supprimer la période de conciliation ou encore à freiner la pratique de la polygamie dans notre pays.

Le groupe UMP remercie le Gouvernement d'avoir accepté le texte de notre commission, de ne pas avoir imposé son propre texte ; il votera avec enthousiasme et détermination les différentes dispositions de cette proposition de loi. (Applaudissements sur tous les bancs.)