Intervention de Chantal Brunel

Ce sont donc quatre femmes victimes sur cinq qui souffrent en silence, isolées dans un enfer subi, mêlé de honte, de peur et de solitude. Cette proposition de loi comporte plusieurs mesures incitant les femmes à briser le silence en allant déposer plainte, notamment l'importante disposition visant à l'instauration de l'ordonnance de protection.

Octroyer à la femme la possibilité d'être protégée en amont de la plainte l'aide à libérer sa parole. En assurant la mise en place rapide de mesures aussi nécessaires que l'éviction du conjoint ou la stabilisation de la situation familiale, ce texte permet à la victime de se reconstruire.

À la crainte des représailles, que vient contrer l'ordonnance de protection, s'ajoute, pour la femme, celle d'être accusée de mensonge ou de manquer de preuves pour appuyer ses dénonciations. Que le mari porte plainte à son tour – ce qui arrive très fréquemment –, et commence alors le classique « parole contre parole ». La réduction du champ de la présomption de fausseté permet de faire exploser cette « barrière à l'aveu ». Difficilement franchissable pour une grande majorité des femmes victimes, cette barrière s'avère quasi insurmontable dès lors que la femme ne possède pas de papiers.

Je veux dire ici que nous nous réjouissons que l'engagement pris par le Président de la République lors du débat qu'il avait eu avec Ségolène Royal entre les deux tours de l'élection présidentielle soit tenu. En effet, Nicolas Sarkozy avait dit qu'il avait rencontré, par l'intermédiaire d'associations, des femmes qui étaient au bout du bout et il s'était engagé à leur donner des papiers, en liaison avec ces associations.