Intervention de Catherine Quéré

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce fut pour moi un très grand honneur que de participer à la mission d'évaluation de l'Assemblée nationale concernant la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, et je remercie sa présidente, Danielle Bousquet, ainsi que son rapporteur, Guy Geoffroy, pour la qualité de leur travail.

Nos débats ont été riches ; ils nous amènent à proposer des réponses concrètes et à envisager une amélioration du dispositif législatif contre ce fléau. Je me réjouis de constater que la lutte contre les violences faites aux femmes est devenue une priorité nationale. En effet, le pouvoir des mots ne doit pas être négligé. « Priorité nationale » est en quelque sorte, pour nous, un énoncé performatif. Désormais, le déni n'est plus possible : les violences faites aux femmes touchent toutes les catégories sociales, tous les âges, tous les territoires. Elles ne connaissent, hélas ! aucune frontière.

Au-delà des mots et des discours, cette proposition de loi s'appuie sur un travail de longue haleine et de qualité, ainsi que sur l'expérience des professionnels et des bénévoles mobilisés. N'oublions pas toutes les femmes victimes, blessées au plus profond de leur chair et de leur âme, au nom desquelles nous défendons ce texte.

Les violences faites aux femmes peuvent se résumer à l'horreur d'un chiffre : tous les deux jours, une femme décède, victime de son compagnon ou de son ex-compagnon. La statistique est si éloquente qu'elle a été rappelée à de nombreuses reprises au cours de nos travaux.

Ces violences sont protéiformes. Elles s'exercent le plus souvent au sein du couple et sont généralement physiques. Mais il ne faut pas négliger les violences psychologiques qui, si elles ne laissent pas de traces, sont tout autant destructrices et peuvent également s'exercer sur le lieu de travail. Nous pouvons nous féliciter que leur reconnaissance émerge petit à petit. Mariages forcés et mutilations sexuelles complètent ce triste tableau.

Les enfants, bien souvent spectateurs impuissants de ces violences, en sont également victimes. Au fil des auditions, il nous est très vite apparu nécessaire de considérer l'enfant comme une personne à part entière, et non pas seulement comme une victime collatérale. Je dois dire que, dans le cadre de notre mission, j'ai été particulièrement bouleversée par la situation des « enfants témoins », qu'il s'agisse des traumatismes qu'ils subissent ou du risque qu'ils courent de reproduire ces violences.

Ainsi tout enfant témoin de violences conjugales devrait-il automatiquement relever de la protection de l'enfance. Il est difficile d'admettre la capacité parentale d'un père qui exerce des violences sur la mère. Faut-il accepter de maintenir un lien affectif et une présence physique entre un père violent et un enfant qui a été témoin de cette violence ? Un père violent n'est-il pas automatiquement un père maltraitant psychologiquement ? J'avoue avoir des difficultés à admettre qu'un mari exerçant des violences contre sa femme devant ses enfants puisse être un bon père.

Un enfant doit grandir en dehors de la violence, et il est essentiel de le protéger contre celle des adultes. Le fait que cette question soit abordée dans la proposition de loi, notamment dans son article 3, montre bien que nous avons souhaité prendre en considération l'immense étendue des conséquences des violences conjugales et que cette proposition de loi s'inscrit réellement dans une réflexion globale. Face à des situations d'urgence, pour protéger les enfants et leur mère, nous nous devions de proposer des solutions afin de compléter le dispositif existant. Sans en venir à des mesures automatiques, nous avons donc envisagé la suspension de l'autorité parentale dans certains cas.

Pendant six mois, nous avons étudié toutes les formes de violences faites aux femmes, dans leur grande diversité, et cette mission ne nous a pas laissés indemnes. Aussi voudrais-je, avant de conclure, souligner le travail extraordinaire qui est fait sur le terrain, notamment le travail associatif. Ce travail de tous les instants est réalisé par les intervenants avec un professionnalisme qui a forcé notre admiration. Je me permets d'ailleurs de signaler la qualité des actions menées dans mon département, la Charente-Maritime.

Depuis quelques années, grâce à ce type d'actions, la parole a pu se libérer, mais le taux de révélation reste bas. Espérons que notre proposition de loi permettra de mettre fin à ces silences douloureux. La tâche est encore immense et le travail de prévention sera capital. (Applaudissements sur tous les bancs.)