Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, madame la présidente de la commission spéciale, mes chers collègues, « mettre enfin un terme à l'inacceptable », tel est le titre que nous avions retenu pour le rapport issu, au premier semestre 2009, des travaux de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce rapport contenait soixante-cinq propositions. Nous avons souhaité qu'il fasse date et permette aux pouvoirs publics, donc au Gouvernement, de mettre en place le continuum d'une politique ambitieuse visant à mieux prévenir les violences faites aux femmes, en particulier au sein du couple, et à mieux lutter contre elles.
De ces travaux riches en réflexions, auditions, échanges et débats, sanctionnés par une très heureuse et très ambitieuse volonté de consensus, est née cette proposition de loi que nous avons solennellement déposée, après l'avoir tous signée, le 25 novembre dernier, date symbolique puisque c'est celle de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
Je veux saluer l'ensemble des membres de la mission, au premier rang desquels sa présidente, Mme Bousquet, grâce à laquelle nous avons pu effectuer ce travail en profondeur en toute efficacité et dans la meilleure des ambiances.