Intervention de Didier Mathus

Comme l'a dit notre collègue Martine Martinel, il s'agit donc de faire dresser un procès-verbal par les agents de la HADOPI. Vous comprendrez, en lisant cet amendement, que notre souci est, encore une fois, de limiter la casse et de veiller à ce que les procédures d'exception que vous mettez en place par ce projet de loi soient aussi peu graves que possible.

C'est pourquoi, au fil de nos amendements, nous essayons de faire valoir un certain nombre de droits pour la défense, pour les justiciables, pour les internautes : au vu de la dimension industrielle de l'appareil répressif que vous voulez mettre en place – 10 000 avertissements par jour, plusieurs milliers de procédures par an –, les parlementaires se doivent d'être vigilants, voire pointilleux, pour garantir les droits de la défense.

Nous sommes dans un régime d'exception. J'ai cru comprendre tout à l'heure que M. Copé était choqué par le terme de « milice » : je ne comprends pas pourquoi. Les milices privées existent, et dans de nombreux domaines. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)