Intervention de Pascal Terrasse

Vous avez évoqué l'influence des opinions philosophiques et religieuses. Il en est de même dans les débats autour du principe de précaution, notamment des nanotechnologies : certains comportements sont guidés par l'obscurantisme. En outre, les relations entre le spécialiste et le citoyen sont affectées par le fait que ce dernier se considère désormais comme un expert. Dès lors, votre mission devient de plus en plus compliquée. À cet égard, j'ai particulièrement apprécié la conclusion de votre propos, comme j'apprécie votre travail et celui des personnes qui vous assistent.

Jugez-vous toujours légitime le recours à un parlementaire pour saisir le Médiateur de la République ?

De nombreux services ou établissements publics, comme l'éducation nationale, La Poste ou EDF, créent des médiateurs. Des collectivités territoriales en font autant, comme l'Ardèche, département dont je suis l'élu. Comment voyez-vous les relations entre ces différentes institutions de médiation ? Doivent-elles conjuguer leurs efforts et travailler en commun ?

J'ai pour habitude, lorsque je reçois votre lettre mensuelle d'information ou vos rapports, de demander à mes assistants de rédiger des questions écrites sur les différents problèmes soulevés. Et je suis très souvent ému par les situations individuelles que vous décrivez. Or, que j'obtienne ou non une réponse de la part du ministre, je ne sais pas ce qui se passe par la suite. Ne serait-il pas utile que la commission des lois crée une mission permanente afin d'examiner, chaque année, les avancées juridiques et d'assurer le suivi des recommandations du Médiateur ? Une telle initiative irait vraiment dans le sens de l'évaluation. Il n'y a aucun intérêt à recenser les problèmes posés de manière purement quantitative : il faut les traiter de façon qualitative.