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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Vous allez absorber les fonctions du Défenseur des enfants, institution appelée à disparaître. Comment comptez-vous vous y prendre ? Ferez-vous preuve, dans le combat pour la défense des mineurs, de la même indépendance d'expression que l'actuelle Défenseure ?

Ne pensez-vous pas que certaines saisines du Médiateur de la République – y compris par l'intermédiaire des parlementaires – sont dues à un manque de bon sens, voire de courage, l'objectif étant d'ouvrir son parapluie pour éviter de régler soi-même le conflit ? Ainsi, je ne vois pas en quoi le cas que vous avez cité de l'infirmier qui refuse d'appliquer les consignes d'hygiène et de sécurité devrait relever du Médiateur de la République. Que pourrait-on faire pour inciter les responsables à exercer pleinement leurs responsabilités, afin qu'ils n'aient pas la tentation de s'en défausser sur d'autres ?

Je tiens, par ailleurs, à vous féliciter pour votre action internationale. Vous contribuez ainsi à défendre la vision française – ou du moins continentale – du rapport au droit, par opposition à la tendance anglo-saxonne de judiciarisation des rapports sociaux.

Enfin, ne serait-il pas utile, voire nécessaire, que vous soyez auditionné lors de chaque entreprise de simplification et d'amélioration du droit ? À cet égard, monsieur le président, n'y aurait-il pas beaucoup d'inspiration à puiser dans le rapport du Médiateur ?

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