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Intervention de René Dosière

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Je souhaite préciser la deuxième question de M. Christian Vanneste, ce qui ne le surprendra pas, puisque nous travaillons ensemble sur l'évaluation des autorités administratives indépendantes. Votre rapport dresse le bilan quantitatif des recommandations suivies ou non suivies d'effet. Sur le plan qualitatif, et compte tenu de votre expérience, avez-vous le sentiment que vos recommandations les plus significatives sont prises en compte ? Quelles résistances observez-vous ? N'avez-vous pas le sentiment que vos rapports ne sont pas toujours lus par ceux qui devraient en tirer profit ?

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