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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Je relève une augmentation considérable du nombre de dossiers traités par l'institution que vous dirigez. Vous vous occupez essentiellement des problèmes qui surviennent entre les Français et leur administration. Dans quelle mesure le flou de la gestion politique a-t-il un impact sur les dossiers qui vous sont soumis ? Je pense, par exemple, à la gestion de la crise sanitaire liée à la grippe.

Dans le rapport annuel que vous venez de nous distribuer, il est question de « médiations réussies ». Qu'appelez-vous une médiation réussie, et quelle part représentent de telles médiations dans le total des dossiers qui vous sont soumis ?

Enfin, vous avez évoqué les problèmes liés à la fourniture d'énergie. L'existence de trois instances consacrées à leur résolution se justifie-t-elle ? Ne devraient-ils pas être de la compétence du Médiateur de la République ?

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