Intervention de Jean-Luc Warsmann

Le 2 décembre 2009, nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), appeler notre attention sur la nécessité de veiller à « conserver les libertés fondamentales d'aller et venir et de s'exprimer dans la société numérique » dans les années à venir.

Plusieurs propositions ont d'ailleurs été déposées par les parlementaires sur ce sujet. Il me semblerait utile d'engager une réflexion globale sur les opportunités et les risques des nouvelles technologies pour les libertés individuelles. Il serait, en effet, très opportun de disposer d'une synthèse aussi large que possible sur les questions posées par la révolution numérique. Nous devons en particulier nous interroger sur le niveau – international, européen ou national – auquel ces enjeux doivent être juridiquement traités. Je n'ai pas besoin de rappeler les débats houleux qui ont eu lieu au Parlement européen sur l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis concernant le transfert de données bancaires par l'intermédiaire du réseau SWIFT.

Lors de la Conférence des présidents du 27 octobre 2009, le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauches (SRC) avait demandé la création d'une mission d'information sur un sujet plus ponctuel, mais recoupant en partie celui que nous envisageons aujourd'hui : la répression des activités illégales sur Internet et la défense des droits fondamentaux. La commission des affaires culturelles et de l'éducation devait constituer une mission sur ce sujet, mais cela n'a pas encore été fait. Sa présidente m'a fait savoir qu'elle souhaitait, dans ces conditions, que notre travail soit commun.

N'ayant aucune objection contre cette idée, je vous propose de décider la création de cette mission d'information, qui pourrait être constituée dès la reprise des travaux parlementaires selon un schéma comparable à celui que nous avions adopté pour la mission d'information sur les collectivités locales. La mission pourrait ainsi être composée de vingt membres, dix appartenant à la commission des lois et dix à la commission des affaires culturelles : un représentant du groupe Nouveau Centre (NC), un du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), sept du groupe SRC et onze du groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP). Je vous propose de commencer par demander aux groupes GDR et NC de choisir de quelle commission leur membre sera issu avant de fixer, dans le respect du principe de proportionnalité, le nombre des membres des groupes SRC et UMP issus des deux commissions.

Je serais personnellement intéressé par la présidence de cette mission et je suggère, pour des raisons d'équité, de nommer deux co-rapporteurs, l'un de la majorité et l'autre de l'opposition.

J'ai reçu ce matin l'accord de principe de la présidente de la commission des affaires culturelles sur ce schéma, et il me semble que cette proposition correspond aux souhaits du groupe SRC. C'est pourquoi je vous propose de décider la constitution de cette mission d'information. Nous procéderons aux nominations à la reprise de nos travaux, après les élections régionales.