Intervention de Jacques Barrot

Ma religion n'est pas faite sur ce sujet, mais je suis plutôt de l'avis de M. Lagarde : on peut préciser si la décision a été adoptée à l'unanimité ou à la majorité, mais il y aurait, me semble-t-il, plus d'inconvénients que d'avantages à rendre publiques d'éventuelles opinions dissidentes.

Si le Conseil doit naturellement s'intéresser à l'intelligibilité de la loi, il ne peut guère aller très loin dans ce domaine : il peut vérifier que le travail législatif respecte les règles en vigueur, mais il ne saurait les fixer lui-même. Il faut rester prudent. Toute forme d'incitation adressée au législateur et tout dialogue me semblent, en revanche, bénéfiques.

On peut envisager qu'il y ait, sinon un avis formel du Conseil constitutionnel sur la constitutionnalité de certaines dispositions, du moins un dialogue plus fréquent avec lui. Cela me semble nécessaire pour que le Conseil puisse jouer son rôle. Le Sénat a ainsi écarté des dispositions tendant à conférer à la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, des pouvoirs de sanction financière au motif qu'elles auraient été contraires à la Constitution en l'absence d'intervention de l'autorité judiciaire. Nous ferions bien d'éviter plus systématiquement les risques d'inconstitutionnalité par une démarche préventive.

Le Conseil constitutionnel doit rester fidèle à sa vocation qui n'est pas de se substituer au législateur, mais de préserver l'état de droit dans notre République et de corriger les excès qui pourraient être commis au regard des droits fondamentaux. Cela suppose, non pas nécessairement une publication des opinions divergentes des membres du Conseil, mais une meilleure communication sur les décisions adoptées. Nous devons faire oeuvre de pédagogie.