Intervention de Jacques Barrot

J'ai été très marqué par la pratique de la collégialité au sein de la Commission. Toute décision est prise par consensus, mais les commissaires peuvent émettre des réserves, qui sont publiées au procès verbal – j'ai moi-même eu recours à cette possibilité à plusieurs reprises. On pourrait imaginer que des réserves puissent être formulées selon le même modèle par les membres du Conseil constitutionnel, sans ouvrir pour autant la voie à l'expression d'opinions divergentes, la décision étant collective. Mais il faut peser le pour et le contre : l'anonymat préserve l'indépendance et la publication des anciens débats est déjà une avancée. Il me semble moins difficile d'envisager que l'on précise si une décision a été adoptée à l'unanimité ou à la majorité.