Intervention de René Dosière

Vous avez fait référence à votre expérience de la collégialité au sein de la Commission européenne pour justifier votre hostilité à l'égard de la publication des avis divergents. On aurait pu penser, à l'inverse, que cette expérience vous conduirait à une vision moins stricte, moins franco-française, de cette question.

À défaut de publier les avis divergents, ne pourrait-on pas indiquer que telle décision a été adoptée avec une majorité de tant de voix contre tant de voix, ou préciser si elle a été adoptée à la majorité ou à l'unanimité ? Ce pourrait être une indication utile.