Intervention de Éric Diard
Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Éric Diard :Dans le cas de la taxe carbone, le Conseil constitutionnel a effectué un contrôle de proportionnalité, considérant que les 1018 sites industriels soumis au système européen d'échange de quotas de CO2échappaient à la taxe, alors qu'ils sont les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre. Que pensez-vous de ce type de contrôle ?
