Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Sébastien Huyghe :Pierre Joxe avait émis le souhait que des opinions contraires puissent être publiées à l'occasion des décisions du Conseil constitutionnel. Qu'en pensez-vous ? Les décisions du Conseil constitutionnel ne risqueraient-elles pas de se transformer en décisions des membres du Conseil constitutionnel si l'on s'engageait dans cette voie ?
